Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 71 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je comprends la position du Gouvernement, qui souhaite légiférer par ordonnance sur des aspects très techniques de cette directive. Selon l'exposé sommaire de l'amendement, le dispositif prévu doit permettre « une transformation en profondeur de l'industrie et de la production d'énergie, afin de les moderniser et de les rendre compatibles avec une économie bas-carbone ».

Au moment où nous allons voter sur cette habilitation à légiférer par ordonnance, il serait tout de même intéressant que vous puissiez nous dire quelques mots de la façon dont vous allez orienter la transposition de la directive, notamment si des sur-transpositions sont prévues, car cela pourrait avoir un effet direct sur la compétitivité de l'industrie. Madame la secrétaire d'État, quel est votre objectif en la matière ? Il est difficile pour nous, a fortiori lorsque cette mesure est présentée sous la forme d'un amendement gouvernemental en séance, de vous donner un blanc-seing sans disposer de précisions sur l'orientation politique du Gouvernement.

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