Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'entends ce message. Il est un peu exagéré de dire que ces amendements n'ont aucun lien avec la loi PACTE, car plusieurs d'entre eux touchent à la vie des entreprises ou des chefs d'entreprise. Je comprends cependant qu'en ce vendredi et à cette heure-ci, en fin d'examen du texte et alors que le projet de loi de finances viendra très bientôt en examen, vous préfériez qu'ils soient examinés dans un autre contexte.

Je me range donc à vos arguments et je retire cet amendement, ainsi que l'ensemble des amendements de nature fiscale évoqués par Mme la rapporteure. Mes collègues et moi-même ne manquerons pas de les déposer à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances et j'espère qu'ils recevront alors une écoute attentive.

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