Intervention de Roland Lescure

Certains des sous-amendements ne sont malheureusement pas défendus, car certains groupes sont pas représentés. D'autres n'ont pas été déposés. Monsieur Fasquelle, il nous faudra voir comment nous organiser pour pouvoir, le cas échéant, travailler sur ces points dans le cadre de la nouvelle lecture.

L'amendement no 2526 vise à organiser le suivi de l'exécution et l'évaluation de cette loi. Je vous l'avais promis : nous y sommes. Cet amendement, que je ne présenterai pas en détail, tend à instaurer un dispositif de suivi serré de l'exécution de la loi, avec la mise en place d'un comité d'évaluation, pour laquelle nous aurons besoin du soutien du Gouvernement, à défaut de quoi nous risquons de tomber sous le coup de l'article 40 – mais je pense que le sous-amendement no 2927 nous assurera les moyens de cette évaluation.

Ce comité d'évaluation, qui serait placé auprès du Premier ministre, serait chargé des travaux de suivi des ordonnances et des mesures réglementaires, ainsi que d'un bilan des effets macro-économiques des réformes. Il serait complété par un comité de pilotage qui a associerait des membres du Parlement issus de tous les bancs. Sur un rythme d'abord semestriel, puis annuel après l'adoption des ordonnances, le comité d'évaluation serait auditionné, à leur demande, par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

J'ai inscrit dans cet amendement quelques questions qu'il nous semble important d'évaluer au gré de l'évaluation de cette loi, qui concernent notamment le registre unique, la simplification des seuils légaux et l'impact de la réforme de l'épargne.