Intervention de Delphine Gény-Stephann
Séance en hémicycle du vendredi 5 octobre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 73
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Sur ces sous-amendements, je rejoins assez largement les avis du rapporteur général. L'avis est défavorable sur le no 2941 : je vous renvoie à la proposition d'interagir avec le secrétariat général du Gouvernement. L'avis est positif sur le no 2942 ; négatif sur le no 2907. S'agissant du no 2944, il y a un petit souci d'articulation avec la décision de créer cette autorité, mais si celle-ci est confirmée, je répète que nous sommes favorables par principe à en évaluer l'activité au bout de deux ans. Enfin, le gouvernement est favorable au no 2858.
