Intervention de Patricia Mirallès

Siégeant au conseil d'administration du SDIS de l'Hérault, je souhaite vous interroger sur les conséquences de l'arrêt « Matzak » pris le 21 février 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur l'application dans notre pays de la directive 200388CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : elle impose pour ces volontaires un repos journalier de onze heures et une obligation de repos hebdomadaire de 24 heures, ce qui remettrait en cause l'existence même du volontariat. Que préconisez-vous ? Faut-il exclure les sapeurs-pompiers volontaires du champ de la directive ou au moins obtenir des dérogations élargies ? Faut-il plutôt s'employer à faire que la transposition en droit français soit favorable aux sapeurs-pompiers ? Où en sont les négociations menées par le ministère de l'Intérieur ?