Intervention de Céline Calvez

Mes chers collègues, je suis heureuse d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion de commission pour l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, dont le président Studer est le rapporteur.

Je vous rappelle que ce texte, ainsi que la proposition de loi organique portant sur le même sujet et renvoyée à la commission des lois, ont été rejetés par le Sénat le 26 juillet dernier à la suite de l'adoption de questions préalables. En conséquence, la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie mercredi dernier, n'a pu que constater le désaccord des deux assemblées sur les deux textes.

Nous sommes donc saisis ce matin, en nouvelle lecture, de la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, le 3 juillet dernier. Son examen en séance est prévu mardi 9 octobre, après les questions au Gouvernement.

Comme lors de la première lecture, l'examen des titres Ier et IV de la proposition de loi, qui modifient le code électoral, ont fait l'objet d'une délégation au fond à la commission des lois. En conséquence, notre commission procédera ce matin à l'adoption formelle de ces articles en s'en tenant, à ce stade, à l'avis et aux amendements adoptés hier après-midi par la commission des lois.

Je souhaite à ce propos la bienvenue à notre collègue Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois, et je donne tout de suite la parole à Bruno Studer, notre rapporteur.