Intervention de Bruno Studer

Merci, madame la présidente. Je vais aborder directement le texte, sans revenir sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée la navette parlementaire. Nous aurons l'occasion, après vos questions et au fil de la discussion des amendements, de revenir sur certains détails de la proposition de loi.

Les dispositions relatives aux pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) me paraissent porteuses de progrès notables dans l'efficacité de procédures qui existent déjà mais qui n'étaient pas toujours aisées à mettre en oeuvre.

Les dispositions relatives aux plateformes, qui sont un bon compromis entre leur statut d'hébergeur et leur responsabilité sociale, créent une forme d'autorégulation contrainte qui me paraît tout à fait opportune. Nous verrons s'il est nécessaire d'aller plus loin, si le droit communautaire évolue sur ce point. Mais il me semble important de ne pas se contenter d'attendre une évolution du droit européen pour agir.

Enfin, les dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information, qui avaient, je crois, trouvé un écho favorable au Sénat, sont également indispensables, à mon sens, pour agir positivement sur la manipulation de l'information.

Je me serais réjoui d'avoir à examiner un texte retravaillé par le Sénat. Comme nos collègues sénateurs en ont, hélas, décidé autrement, nous reprenons donc le texte tel qu'il est sorti de l'Assemblée nationale, en appliquant la règle de l'entonnoir, c'est-à-dire que nous allons nous cantonner aux dispositions restant en discussion.