Intervention de Naïma Moutchou

Merci infiniment de m'accueillir à nouveau au sein de votre commission. Je remercie tout particulièrement votre rapporteur et président, M. Bruno Studer, avec lequel nous avons continué à travailler main dans la main sur cette proposition de loi.

Je déplore sincèrement le rejet pur et simple du texte par le Sénat. Les sénateurs ont balayé, d'un revers de main et sans aucun argument fondé, toutes les propositions qui étaient contenues dans ces propositions de loi, ce qui a abouti à l'échec de la CMP.

Les articles 1er à 3 bis et l'article 10 ayant fait l'objet d'une délégation au fond à la commission des lois, j'ai proposé huit amendements qui ont tous été adoptés par la commission. Un amendement a notamment été adopté pour circonscrire la définition des fausses informations au champ d'action de la procédure de référé créé par l'article 1er, afin de lui donner une portée plus opérationnelle. À l'origine, il y avait une définition large qui englobait toutes les fausses informations. Cette définition est désormais restreinte au dispositif du juge des référés. Les sept autres amendements adoptés par la commission des lois, sur les articles dont l'examen lui a été délégué au fond, sont tous de nature rédactionnelle quand ils n'ont pas pour objet d'assurer une coordination avec l'ensemble des dispositions contenues dans la proposition de loi.