Intervention de Fabienne Colboc

Cette proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en Marche, répond à un réel besoin : selon un sondage BVA du mois d'avril dernier, 75 % des Français estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Ce chiffre est sans appel.

La confiance dans la presse, dans l'information fournie par les médias, est un fondement de notre démocratie et nous devons la préserver. Les manipulations de l'information, destinées à tromper l'opinion publique, sont très nombreuses et ne sont pas nouvelles. Elles irriguent les réseaux sociaux et sont parfois même reprises dans des interventions politiques. Il devient difficile de démêler le vrai du faux, les informations fiables reposant sur des sources sûres, des informations non vérifiées pourtant massivement diffusées.

Le numérique offre une visibilité record aux contenus de désinformation, en permettant leur promotion artificielle via les plateformes. Un État étranger, une entreprise ou tout autre acteur peut ainsi payer pour qu'une information devienne virale. Ce mécanisme est tout particulièrement dangereux dans les moments clefs de notre vie démocratique : les élections. Nous l'avons constaté en France mais aussi chez nos voisins européens ou aux États-Unis. En tant que représentants de la Nation, il est de notre devoir de préserver la sincérité de nos scrutins. C'est pourquoi nous avons choisi de nous montrer à la hauteur de ce défi et de déposer cette proposition de loi.

Notre objectif principal est de responsabiliser les plateformes numériques qui jouent un rôle non négligeable dans la propagation des fausses informations. Non seulement elles permettent leur diffusion mais elles en tirent aussi profit. Nous allons tout d'abord leur demander la transparence sur le financement et le financeur des contenus sponsorisés en période électorale.

En outre, le juge des référés pourra faire cesser la diffusion des fausses informations destinées à tromper l'opinion publique lors des élections. Ce pouvoir du juge sera très encadré et circonstancié, afin de préserver la liberté d'expression.

Les plateformes numériques vont également être chargées d'un devoir de coopération. Nous sommes convaincus que nous devons agir en incluant l'ensemble des acteurs concernés. Les journalistes sont, bien sûr, les premiers concernés. Garants d'une information fiable et vérifiée, ils ont saisi l'importance de se mobiliser. Nous souhaitons encourager les initiatives vertueuses telles que la rubrique « Les décodeurs » du journal Le Monde, ou l'émission « Le vrai du faux » de France Info. Pour lutter contre la désinformation, tous travailleront ensemble : journalistes, plateformes numériques, annonceurs et associations de la société civile.

Pour s'informer sur l'actualité, 83 % des moins de trente-cinq ans privilégient internet. C'est pourquoi il est essentiel d'agir aussi par l'éducation. La proposition de loi va renforcer l'éducation aux médias et à l'information pour tous les élèves. Les enseignants aborderont des thèmes comme l'esprit critique, le décryptage ou le choix des sources, en partenariat avec le monde associatif et les médias.

C'est donc un texte équilibré que nous examinons aujourd'hui. C'est pourquoi il est regrettable que le Sénat ait fait le choix de ne pas l'étudier. Même si certains désaccords existent sur les moyens à employer, l'objectif poursuivi par cette proposition de loi ne peut être que partagé. Ce sujet crucial ne devrait pas être l'occasion de nourrir différentes postures politiques ; il devait montrer aux citoyens que nous sommes capables de nous rassembler pour leur intérêt et celui de notre pays.