Notre commission est saisie en nouvelle lecture du texte relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, adopté cet été par notre Assemblée et rejeté par le Sénat le 26 juillet dernier.
Permettez-moi, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), de regretter le procédé : la chambre haute de notre Parlement n'a pas même étudié un texte qu'elle aurait pu largement amender, contribuant à l'enrichir. Il s'agit, pourtant, de la raison d'être de nos deux chambres, l'une affinant le travail de l'autre de son oeil particulier, et réciproquement.
Le texte, issu de nos travaux et qui fut particulièrement débattu sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, contient pourtant des mesures qui méritent d'être sérieusement étudiées et mises en application.
Prenons quelques éléments.
La manipulation de l'information, contrairement à ce que certains veulent faire croire, n'a pas grand-chose à voir avec la liberté de la presse. La liberté de dire et de penser n'est pas affectée par ce texte. Celui-ci vise la volonté consciente de tromper les citoyens et de les égarer en leur mentant sur la véracité d'une information qui n'en est une qu'à la condition d'avoir été vérifiée, recoupée, discutée.
Dans ce contexte, nous devons être capables de répondre à ce qui s'apparente, parfois, à des entreprises de déstabilisation. Notre histoire récente n'est pas avare de ces faits. Une réponse est d'autant plus nécessaire que cette déstabilisation provient aussi d'États étrangers. Ne faisons pas comme si nous ne savions pas que, dans notre monde, l'information est devenue un enjeu de pouvoir. Nous pouvons discuter de tout, débattre de tout, mais nous ne pouvons débattre ou discuter qu'à partir du moment où nous nous sommes accordés sur l'objet de notre échange. Il y a une relation entre la démocratie et la vérité.
C'est pourquoi nous avons souhaité faire inscrire dans la loi plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information. Comme nous le savons tous, le meilleur rempart contre cette manipulation de l'information réside dans notre capacité à nous former, à aiguiser notre oeil et notre esprit critique, bref, à distinguer l'essentiel du subalterne.
Rappelons aussi que d'autres pays européens se trouvent dans la même position que la France, à rechercher les moyens de contrer le plus efficacement possible les informations malhonnêtes qui n'ont d'autre but que de tromper au lieu d'éclairer.
Le rapporteur l'a rappelé, nous le rejoignons sur bien des points. L'information des utilisateurs des plateformes, l'intervention possible du CSA dans certains cas bien définis et la responsabilité des médias audiovisuels sont des mesures qui nous paraissent aller dans le sens que nous évoquions plus haut : la responsabilisation de tous les acteurs pour nous défaire de ce risque que représente la manipulation de l'information.
C'est pourquoi, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés entend faire en sorte que le texte issu de la première lecture puisse de nouveau être présenté à notre Assemblée.