Intervention de Muriel Ressiguier

Le groupe La France insoumise estime qu'en l'état, ce texte porte potentiellement atteinte à la liberté de la presse, telle qu'elle a été construite depuis les Lumières et la Révolution française. Elle prévoyait initialement la liberté de communiquer, de s'informer, la protection du secret des sources et la liberté d'expression et d'opinion, ce qui doit être à tout prix préservé.

Ces grands principes ont permis à certaines grandes enquêtes de voir le jour. Les affaires Cahuzac, Fillon et Takieddine n'auraient peut-être pas été portées à l'attention du public si un tel texte avait déjà été adopté par le passé. Quand les libertés fondamentales sont atteintes, des garanties doivent être apportées. Nous pensons que ce n'est pas suffisamment le cas dans votre proposition de loi. Ce texte accorde un pouvoir excessif au CSA, un organisme proche de l'État dont le président est choisi par le Président de la République. Nous pensons que des modifications concernant la nomination de ses membres devraient accompagner une telle responsabilité et que des précautions devraient aux prises pour éviter toute censure.

Nous souhaiterions également que ce texte aille plus loin sur un certain nombre de points. Tout d'abord, les intérêts commerciaux des actionnaires privés ou publics mettent à mal l'indépendance journalistique et ce texte n'en tient pas compte. Ensuite, la déontologie journalistique est la clef de voûte et il faudrait créer un cadre commun pour s'assurer que tous les journalistes en sont imprégnés et la respectent. En outre, au-delà des fausses informations, le CSA doit pouvoir contrôler et sanctionner les incitations à la haine raciale ou sexiste dans les médias, si courantes qu'elles en deviennent anodines dans l'inconscient collectif. Enfin, il serait souhaitable de créer un Conseil national de la déontologie des médias où siégeraient des citoyens, des journalistes et des sociétés éditrices. Ce conseil s'engagerait dans la rédaction d'une charte d'éthique, il serait le garant de la pluralité des opinions et il aurait aussi vocation à discuter de la véracité de l'information.

C'est pourquoi nous avons déposé des amendements visant notamment les objectifs suivants : mieux protéger les journalistes des pressions qu'ils sont amenés à subir ; protéger le public de l'influence excessive et nocive des publicitaires ; permettre au CSA de mieux lutter contre les incitations raciales et sexistes en lui donnant la possibilité de saisir la justice ; renforcer le contrôle de la déontologie journalistique en créant un Conseil national de la déontologie des médias.