Intervention de Naïma Moutchou

Madame Buffet, vous avez raison sur le principe, mais je puis vous dire d'expérience qu'à la commission des lois toutes les propositions de loi inscrites dans les niches parlementaires sont débattues, chaque article et chaque amendement examinés. Notre façon de faire n'a donc rien à voir avec ce qui s'est passé au Sénat, où la discussion a duré en tout et pour tout une dizaine de minutes.

Cela m'amène à répondre à M. Reiss que, pour améliorer le texte, il aurait fallu que le Sénat joue le jeu, au lieu de quoi il a fait un tout autre choix politique, qui était un choix de posture. C'est la responsabilité des sénateurs, mais cela ne nous empêchera pas d'aller au bout du travail que nous avons commencé.

J'ai entendu dans les propos de M. Bournazel et de quelques autres une sorte de défiance à l'égard du juge des référés, voire des magistrats. Il n'y a aucune raison de douter un instant de l'efficacité du juge des référés, qui intervient déjà, tous les jours, dans de très nombreux domaines. Je rappelle qu'il existe pour les cas de diffamation d'un candidat en période électorale – ce qui nous rapproche du domaine des fausses informations – un juge des référés agissant dans un délai de quarante-huit heures. Nous avons donc une expérience en la matière.

Madame Ressiguier, je vous remercie pour votre intervention toute en nuances. Je tiens à vous rassurer : il n'y a évidemment ni censure ni atteinte à la liberté d'expression. Tout au contraire, ce que veut faire ce texte, c'est protéger l'information qui est vérifiée et recoupée, et donc protéger le travail d'enquête des journalistes.