Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas dans lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut refuser une convention à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux.
Ce projet de loi se veut garant de la protection des Français, grands et petits, ainsi que de la sauvegarde de l'ordre public, mais ce concept de sauvegarde de l'ordre public est extrêmement large et mérite d'être précisé. Notre but est de protéger le public de toute manipulation car les publicitaires emploient des trésors d'ingéniosité pour nous pousser à la consommation, et cela dès le plus jeune âge. Nous nous souvenons tous des propos de Patrick Le Lay, qui estimait que les programmes de TF1, dont le principal actionnaire est Bouygues, avaient pour seule vocation de vendre du temps de cerveau disponible à Coca-Cola. Nous estimons que ces pratiques méprisantes, fruits du lobbying, sont dangereuses et discréditent l'ensemble des services de radio et de télévision.
Ainsi, face à des médias détenus en grande partie par des actionnaires marchands, il appartiendra au CSA d'estimer, avant d'accepter une convention, s'il existe un risque de désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux.