Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Je voudrais vous rassurer : nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour encadrer au plus près le dispositif, sans lui faire perdre son efficacité. La décision du CSA est motivée, elle est prise de façon contradictoire et passible d'un recours devant le juge. Le dispositif est encadré dans le temps et répond à des critères précis assez nombreux. Avis défavorable.

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