Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Je partage votre intention, mais j'ai un problème de logique : s'il n'y a rien à recommander, si la plateforme mène une action efficace et exemplaire, pourquoi forcer le CSA à faire des recommandations vides ? Je suis d'accord avec vous sur la possible ambiguïté du texte, qui pourrait permettre au CSA de ne pas se saisir – même si je doute qu'il adopte cette attitude –, néanmoins je vous propose de retirer votre amendement pour le retravailler d'ici la séance publique.

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