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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Votre amendement est sans objet car l'article 9 ne fait référence à aucune sanction... Nous serions donc bien en peine de les doubler ! Avis défavorable.

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