Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Réaliser un bilan est une chose, le faire connaître en est une autre. Cet amendement propose donc de rendre public le bilan qu'effectuera le CSA sur la mise en oeuvre par les plateformes de leurs nouvelles obligations, définies à l'article 8 bis de la présente proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.