Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

J'ai déjà donné mon avis sur votre amendement en première lecture. D'une part, la loi de 1881 répond assez largement au problème des fausses informations susceptibles de nuire à une personne : cela s'appelle la diffamation. D'autre part, il me paraît préférable d'attendre l'aboutissement de la directive sur le droit d'auteur, car elle comporte des éléments sur le retrait des contenus illicites avec lesquels nous risquerions de ne pas être en conformité. Avis défavorable.

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