Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'ordre du jour appelle l'examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. Comme vous le savez, la commission des Lois est saisie au fond de la proposition de loi organique et, par délégation de la commission des Affaires culturelles, des titres I et IV de la proposition de loi ordinaire. Après l'échec des commissions mixtes paritaires (CMP), qui se sont réunies la semaine dernière au Sénat, nous sommes saisis de ces deux textes en nouvelle lecture.

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