Intervention de Naïma Moutchou

Lors de la première lecture, nous avons accompli un travail important aussi bien en commission qu'en séance publique. Ces efforts se sont avérés utiles car ils ont permis d'encadrer, de préciser et d'améliorer les textes initiaux. Certes, le sujet sur lequel nous devons agir est éminemment complexe. Il interroge directement notre responsabilité de législateur en conciliant le respect de la liberté d'expression avec la nécessité d'en sanctionner les abus et les détournements. Ce point d'équilibre est difficile à atteindre, mais nous ne pouvons pas rester inertes devant les entreprises de manipulation de l'information qui constituent aujourd'hui un fléau portant directement préjudice à nos valeurs démocratiques.

Dans ce contexte, et face à ces enjeux qui transcendent les clivages politiques habituels, je déplore sincèrement l'attitude du Sénat, qui a décidé de rejeter les deux propositions de loi, en refusant purement et simplement, sans argument fondé, de faire progresser la discussion parlementaire sur un sujet qui nous interpelle pourtant toutes et tous.

Je regrette profondément cette position de principe, qui a abouti à l'échec des commissions mixtes paritaires réunies la semaine dernière, et alors même que nos collègues sénateurs nous ont réaffirmé leur préoccupation quant au combat qu'il convient de mener contre la manipulation de l'information. Ces textes constituent précisément une opportunité d'apporter une réponse forte et complète aux dangers auxquels nos démocraties sont confrontées.

Le rejet de ces propositions de loi par le Sénat implique aussi le rejet des avancées auxquelles nous sommes parvenus à l'issue de l'examen des textes en commission et en séance.

Cela conduit notamment à balayer d'un revers de la main la délimitation précise de l'office du juge des référés en période électorale, les nouvelles obligations de transparence, notamment financières, pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne ou encore les mesures salutaires d'éducation aux médias, que nous avons soutenues avec nos collègues de la commission des Affaires culturelles.

L'examen en nouvelle lecture de ces propositions de loi va nous permettre de poursuivre jusqu'à son terme le travail nécessaire de précision et d'amélioration des dispositions qu'elles contiennent. Dans cette perspective, je vous proposerai aujourd'hui d'adopter plusieurs amendements rédactionnels et de coordination, dans le but de corriger des imprécisions qui n'ont pu être purgées lors de la première lecture.

Je vous proposerai également, par un amendement à l'article 1er, de circonscrire la définition des fausses informations au sein du champ d'action du juge des référés en période électorale.

Comme vous le voyez, le travail parlementaire sur ces propositions de loi demeure d'actualité et il se prolongera naturellement lors de l'examen en séance. Nous devons être à la hauteur du rôle qui est le nôtre : préserver un équilibre permettant de garantir l'exercice de la liberté d'expression tout en combattant efficacement les manipulations visant à affaiblir notre démocratie, lorsque celle-ci s'exprime à l'occasion des élections.