Intervention de Laurence Vichnievsky

Pour ce qui concerne le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), nous regrettons que le Sénat ait rejeté le texte sans même l'aborder au fond. Car, s'il ne résout évidemment pas tout, il contient tout de même des dispositions intéressantes, en visant particulièrement les périodes électorales et en prévoyant une procédure de saisine du juge des référés. Ces dispositions nous paraissent opportunes et assez cohérentes. Sur la définition de la fausse information, qui nous avait beaucoup occupés, je voudrais souligner que le juge est habitué à apprécier la définition de fausses informations, notamment dans le cadre de la loi de 1881.

Nous serons favorables à l'adoption du texte tel qu'il résultait de la première lecture, en ajoutant qu'il n'est pas exclusif de politiques publiques d'éducation très fortes pour les générations qui manient en continu les outils des réseaux sociaux, l'offre des plateformes, etc. Ces politiques pourraient viser à développer leur sens critique. Je crois qu'il faut aussi soutenir le développement de l'éthique des diffuseurs, médias ou plateformes de réseaux sociaux.

Mais il n'est pas question pour autant de se priver dès aujourd'hui d'un outil qui pourrait apporter une réponse, même partielle.