Intervention de Emmanuelle Ménard

Que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat, tout le monde s'accorde à dire que le prétendu remède proposé dans ce texte serait en réalité pire que le mal qu'il est censé corriger. Parce que je suis moi aussi viscéralement attachée à la liberté d'expression, je ne peux que vous mettre en garde contre cette proposition de loi qui, sous couvert d'une petite leçon de moralité à la sauvette, risque de nous faire pencher malheureusement très dangereusement vers la censure.

Il ne s'agit pas ici d'agiter le chiffon rouge, mais bien de rappeler combien cet article 1er a été décrié en première lecture, et même ultérieurement, puisque le Sénat lui-même l'a jugé si médiocre – ou si dangereux, selon les cas – qu'il n'a même pas voulu en discuter.

Dire ce qui relève ou non de la fausse information est une vaste ambition… Avec cette définition si nébuleuse de ce qui est censé être une fausse information, nous sommes encore bien loin du degré de perfection que nous devrions atteindre car, lorsque l'on traite un sujet aussi grave que celui de la liberté d'expression, la rigueur est de mise.

Pour être tout à fait franche, je ne suis pas non plus convaincue que la saisine du juge des référés soit efficace. On ne comprend pas bien en effet comment il pourrait statuer en si peu de temps sur une question si grave.

La majorité des parlementaires a tiré la sonnette d'alarme, parce que l'on sait combien les petites censures sont l'arme des grands censeurs. Il est donc de notre devoir de supprimer ce dangereux article. La loi de 1881 comporte toutes les solutions en son sein. Elle est à mon avis bien suffisante.