Intervention de Hervé Saulignac

Non, il y en a eu davantage, et les discussions ont été franchement longues... J'ai une interrogation : une allégation ou une imputation inexacte ou trompeuse d'un fait peut être involontaire, et j'ai du mal à comprendre que l'on n'intègre pas dans la définition le caractère intentionnel ou non de la fausse information. On risque d'avoir affaire à quelqu'un qui produit ou diffuse une fausse information à son insu, ou en tout cas en n'ayant pas conscience de le faire : cette personne serait poursuivie alors que sa bonne foi ne pourrait pas être mise en cause.