Intervention de Ugo Bernalicis

Nous demandons la suppression des mots suivants à l'alinéa 8 : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, ». Nous pensons en effet qu'il faut étendre temporellement le champ, car les plateformes en ligne peuvent collecter impunément les données des utilisatrices et des utilisateurs pendant des années. La limite que vous proposez ne nous paraît pas opportune, ou en tout cas pas suffisamment ambitieuse : les plateformes dont nous parlons peuvent influer dans la plus grande opacité sur les messages qui sont délivrés, et elles ont un pouvoir de faire ou défaire l'opinion. Limiter les obligations de transparence de ces acteurs aux seules périodes électorales ne nous semble ni efficace ni pertinent.