Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais répondre à Guillaume Vuilletet. Il y a plusieurs aspects dans cette proposition de loi : nous pensons que la transparence des plateformes en ligne, dont il est question dans ce texte, pourrait être un sujet à traiter à part entière. Nous avons défendu un amendement visant à supprimer l'intégralité de l'article 1er, car nous pensons qu'il n'est pas opportun, mais il a été rejeté… Nous estimons en tout état de cause qu'il ne faut pas circonscrire aux seules périodes électorales l'obligation de « fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité de la personne physique ou sur la raison sociale, le siège social et l'objet social des personnes morales et de celles pour le compte desquelles, le cas échéant, elle a déclaré agir, qui verse à la plateforme des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ».

Pourquoi ? Tout d'abord, parce que l'opinion ne se forme pas seulement pendant les trois mois précédant une période électorale, mais à tout moment. Ensuite, parce qu'on peut imaginer que des lobbys diffusent des fake news en vue d'influer sur le débat public à l'occasion de l'examen d'un texte de loi. La crainte qu'il y ait des informations erronées, délivrées sous couvert de liens sponsorisés sur les plateformes, par exemple, ne concerne pas seulement les périodes électorales. C'est pourquoi nous demandons de supprimer le délai.

Enfin, je ne vois pas pourquoi ce qui serait constitutionnel pendant trois mois ne le serait pas dans l'absolu, à moins que vous ne pensiez qu'il s'agit d'une entorse à la liberté. Je pense, pour ma part, que la transparence n'est pas une entorse à la liberté : elle permet, au contraire, davantage de liberté.