Intervention de Guillaume Vuilletet

Le sujet qu'aborde M. Bernalicis ne relève pas du présent article mais de l'article 9 sur les plateformes et les signalements par les utilisateurs qui y trouvent des choses fausses.

Par ailleurs, le problème de la diffamation, c'est que l'action qui sera lancée n'aboutira qu'après l'élection. C'est justement cela qui est un acte politique ; personne ne peut être contredit par le juge avant la fin des élections, tandis que, dans la procédure que nous prévoyons, si quelqu'un est assez stupide pour lancer une procédure en référé et que le juge dit qu'il n'y a pas d'évidence, cela lui reviendra en boomerang. C'est donc un appel à la responsabilité. Le sujet n'est pas que tel député de la majorité soit un godillot, ce sont des accusations du type « tel député est un truand ».