Intervention de Naïma Moutchou

L'équilibre que nous recherchons, monsieur Bernalicis, empêche juridiquement l'extension du régime dans le temps, car ce serait disproportionné.

Je ne crois pas qu'il soit stupide de vouloir protéger la démocratie, monsieur Schellenberger. Je n'ai pas la prétention, sur ce sujet, d'être à l'avant-garde ; je veux être efficace face à un problème, certes contemporain, mais qui ne date pas non plus d'hier. Il n'y a pas eu de précipitation : nous avons conduit travaux et auditions pendant des mois, et les allers-retours entre la commission et l'hémicycle ont permis d'enrichir le texte.

Vous avez dit que ce texte pourrait être un outil politique. Ce risque existe mais comme pour la plupart des textes que nous adoptons. En l'occurrence, nous avons la chance d'avoir un garant, le juge, garant des libertés publiques, qui se prononce en vertu de règles de droit objectives. Je préfère prendre ce risque et continuer à lutter contre les fausses informations.