Intervention de Ugo Bernalicis

L'alinéa 8 crée aussi l'obligation pour les plateformes de fournir aux utilisateurs des informations loyales, claires et transparentes. Cette obligation n'a pas à être circonscrite à trois mois.

Nous sommes opposés au référé car celui-ci créera des effets « de bord ». Par exemple, imaginons que, dans le cadre des trois mois précédant une élection, je déclare que la majorité actuelle a fait capoter la commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur « l'affaire Benalla ». S'agira-t-il d'une fake news ? Non, c'est un débat politique. Une étude a été récemment conduite sur Twitter, lieu de la fake news par excellence – je pense que vous aviez tous Twitter en tête en présentant ce texte. Eh bien les fake news relevées représentent moins de 1 % du total des tweets émis pendant la période électorale ! Quand bien même ces informations mensongères ont été produites, le meilleur rempart a été le travail des journalistes qui les ont dénoncées.

La France insoumise en a d'ailleurs assez été victime, avec, par exemple, un article attribuant à Jean-Luc Mélenchon une montre Seiko 5 à 2 300 euros – alors que la photo ne montrait pas cette montre – et assorti du commentaire suivant : Cela prétend représenter le petit peuple, avec le hashtag « gauche caviar ». Une belle fake news ! Alors même que nous sommes les principales victimes du phénomène, je ne suis pas sûr que le bon mode opératoire soit ce référé, avec un pauvre juge qui ne pourra trancher dans le délai.