Intervention de Naïma Moutchou

C'est le même débat que celui que nous venons d'avoir. Nous n'avons pas la même analyse juridique du risque. Je ne suis pas favorable à l'idée de généraliser cette obligation à tous les contenus d'information car je ne vois pas quel fondement permettrait d'articuler une obligation aussi générale avec notamment la directive sur le commerce électronique.