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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je maintiens que ce débat a davantage sa place à l'article 9, qui satisfait d'ailleurs largement l'amendement.

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