Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement propose de supprimer l'alinéa 14. Vous entendez épurer des débats publics, dans les trois mois qui précèdent les élections, les fausses informations pour qu'elles n'influencent pas les Français dans leur vote. Les Français sont-ils à ce point naïfs et incapables d'esprit critique qu'il faudrait leur dire ce qu'est une information fiable ou une information considérée comme inexacte ou trompeuse, selon vos mots ? Nous n'avons pas du tout la même façon d'aborder la question. Ne serait-ce pas tout simplement la meilleure façon de faire taire certaines voix politiques sous prétexte de véracité d'une information ? À quelques mois des élections européennes, ce serait assez tentant.

Dans ce dispositif bricolé, il sera fait appel au juge des référés. Je repose la même question que pour mon amendement de suppression de l'article 1er : aura-t-il les moyens de se prononcer en quarante-huit heures ?

Nous ne sommes pas les seuls, à l'Assemblée, à douter de l'efficacité du dispositif. Les propos du rapporteur de la CMP pour le Sénat sont sans appel. Dans le rapport de la CMP, on peut en effet lire que : « Nous doutons que le juge des référés, qui pourra être saisi par à peu près tout le monde, soit en mesure de se prononcer en très peu de temps, sauf sur les cas les plus flagrants où son intervention est la moins nécessaire. S'il ne se prononce pas, la fausse information en sera confortée et, selon nous, la solution inscrite à l'article 1er est donc au mieux inefficace, au pire dangereuse. »

Ce dispositif ne résout rien et je ne peux que demander sa suppression, en particulier, ici, l'alinéa 14.