Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure :

L'outil ne peut être à la fois stérile et dangereux, vos propos sont paradoxaux. J'ai notamment auditionné les magistrats de la 17e chambre du TGI de Paris spécialisée en droit de la presse et je vous le redis tel qu'ils me l'ont dit : il n'y a aucune difficulté à traiter ce type de dossiers dans un délai de quarante-huit heures. Je le tiens directement des magistrats qui seront concernés puisque c'est le TGI de Paris qui sera saisi en la matière. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.