Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

En période d'élection, le recours à des déclarations de nature diffamatoire est courant. En appeler au caractère falsifié d'une information de manière à décrédibiliser un organe d'information susceptible d'aller à l'encontre des opinions d'un candidat peut permettre à l'accusateur de faire taire ses détracteurs. Mon amendement est un appel à la prudence. Dans la période particulièrement délicate des élections, il convient de s'assurer qu'il ait bien fait la preuve de l'absence de véracité de l'information avant que des démarches soient opérées pour fermer des canaux de diffusion. Il s'agit d'une disposition raisonnable qui permettrait d'éviter l'extension des litiges à la suite des élections.

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