Intervention de Naïma Moutchou

La collégialité n'empêche nullement l'erreur de jugement.

Par ailleurs, il ne s'agit pas d'un principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce sujet et a indiqué que le fait d'avoir un juge unique ne portait pas atteinte au principe de l'égalité devant la justice.

Surtout, nous disposons d'un garde-fou à l'article 487 du code de procédure civile : il permet, en cas de nécessité, de se prononcer en référé sous la forme collégiale.