Intervention de Éric Woerth

Je remercie la présidente Barbara Pompili d'avoir pris l'initiative de cette réunion, qui tombe à point nommé, puisque nous nous apprêtons à examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019.

Plusieurs articles de cette première partie portent sur la fiscalité environnementale, avec des dispositions sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et les comptes d'affectation spéciale Transition énergétique et Aides à l'acquisition de véhicules propres, notamment la modification du barème du « malus » automobile.

En outre, les articles non rattachés, que nous n'examinerons que début novembre, incluent des dispositions relatives au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), au crédit d'impôt « éco-prêt à taux zéro » (« éco-PTZ ») et, de nouveau, à la TGAP.

Je ne doute pas que de nombreux amendements seront également discutés.

Indépendamment de la discussion du projet de loi de finances (PLF), ce volet de notre fiscalité tient une place toujours plus importante dans les travaux de la commission des finances. L'an dernier, nous avions organisé une table ronde conjointe sur le CITE, avec votre commission et la commission des affaires économiques. Et cette année, l'un des trois thèmes retenus par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances est l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique, sur le rapport de Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon, que nous devrions examiner mi-novembre.

Nous nous exprimons aujourd'hui sur le fondement de la publication d'un rapport rédigé dans le cadre du Comité pour l'économie verte (CEV), dont nous allons entendre le président. Il ne faut pas oublier que la fiscalité écologique représente aujourd'hui plus de 50 milliards d'euros dans le budget de l'État, soit un montant supérieur au produit de l'impôt sur les sociétés, et qui se rapproche de celui de l'impôt sur le revenu.

Cette fiscalité n'est pas neutre. Il faut examiner si les incitations qu'elle recèle orientent effectivement les contribuables vers la commission, ou l'omission, des actes attendus. Car la commission des finances a aussi pour mission d'évaluer les résultats des politiques publiques, notamment fiscales.