Intervention de Bénédicte Peyrol

Je vais vous présenter uniquement la première partie du rapport. Dans le cadre de ces travaux que j'ai copilotés, nous avons beaucoup discuté de la gouvernance de la fiscalité environnementale, c'est-à-dire des personnes qui s'en chargent, des objectifs qu'on lui attribue et de la manière de les atteindre. Je n'aurai pas le temps de vous présenter la seconde partie, qui est très ciblée, mais je crois que, dans les interventions qui suivront, comme dans l'échange de questions et réponses, nous pourrons revenir sur les choix à faire dans les budgets.

S'agissant de la gouvernance, on peut faire aujourd'hui le constat que la fiscalité environnementale est fragmentée et peu visible. On peut donc en interroger le pilotage. Les constats sont les suivants : la fiscalité environnementale peut prendre la forme d'une taxe directe, la TGAP, par exemple, ou de taxes indirectes, telle la fameuse TICPE, qui est d'ailleurs un peu spécifique. À ce propos, permettez-moi de réfléchir avec vous à la complexité de ce dispositif : au départ, la TICPE avait un objectif de rendement, puisqu'elle était là pour taxer les produits pétroliers, puis on y a inclus la contribution climat-énergie à visée environnementale.

La fiscalité environnementale peut aussi prendre la forme de contributions et de redevances. Par exemple, les éco-contributions ne relèvent pas de la fiscalité, mais cela fait partie des charges environnementales auxquelles est soumise une entreprise. L'éco-contribution frappe en effet les entreprises qui appartiennent à ce qu'on appelle une filière à responsabilité élargie de producteurs. Pèse alors sur le producteur la nécessité de prendre en considération le cycle de vie du produit, ainsi que la responsabilité que ce dernier soit bien finalement recyclé. Il doit donc adhérer à un éco-organisme auquel il paye une éco-contribution. C'est une charge environnementale.

S'agissant des redevances, les agences de l'eau, par exemple, en perçoivent, une tarification spécifique étant incluse en fonction des pollutions.

Il y a encore une fiscalité locale, que l'on peut moduler. À cet égard, vous avez mentionné, monsieur le président, la TEOM, dont nous allons discuter dans le cadre du PLF.

Voilà autant d'instruments divers, sur lesquels il est difficile d'avoir une bonne lisibilité. C'est pourquoi, dans le rapport, nous préconisons, pour nos travaux parlementaires, mais aussi pour le grand public, qu'un « jaune » budgétaire offre désormais une vision synthétique et globale de cette fiscalité environnementale. Un « jaune » budgétaire est aujourd'hui consacré à la fiscalité énergétique, mais il ne couvre donc qu'un pan de la fiscalité environnementale. Nous avons tenté d'obtenir pour 2019 ce nouveau « jaune » budgétaire, sans savoir trop si notre volonté sera satisfaite. Nous demandons en tout cas à en disposer au moins pour 2020...