Intervention de Bénédicte Peyrol

Oui, on y travaillera !

Nous déplorons ensuite un manque de clarté sur la nature des instruments.

Il est vrai qu'on analyse souvent les instruments sous l'angle des effets et des conséquences qu'ils produisent. Mais c'est source de confusion quant à l'objectif fixé au départ. Tous les instruments fiscaux ont à la fois des effets comportementaux, contributifs et distributifs. Nous pensons donc que c'est par la qualification des instruments que l'on peut clarifier les choses et mieux évaluer la réalisation – ou la non-réalisation – des objectifs fixés et des moyens d'accompagnement nécessaires.

Les outils fiscaux sont en effet, aujourd'hui, de deux natures. Il y a d'une part les outils contributifs, qui correspondent à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen relatif au financement de nos dépenses publiques. Il y a d'autre part une fiscalité à visée exclusivement comportementale tendant à donner un juste prix aux biens pour lesquels le marché ne le fournit pas, de façon à orienter les comportements et à stimuler l'offre de solutions. Chacun de ces instruments a un objet unique : l'un vise à financer, l'autre à inciter et responsabiliser les agents quant à leur impact sur l'environnement.

La dimension incitative du second instrument est très importante, mais on constate parfois un manque de lisibilité, pour deux raisons : cette incitation n'est pas assez marquée ; il y a beaucoup d'exonérations – ce que nous appelons les dépenses fiscales environnementales défavorables à l'environnement. Il importe donc de donner un objectif clair à l'instrument fiscal : l'objectif est soit contributif, soit incitatif.

S'il est incitatif, des questions incidentes se posent, à savoir celle de l'utilisation des moyens et de l'adaptation, c'est-à-dire de l'accompagnement de ceux qui sont soumis à cette fiscalité pour qu'ils puissent y faire face. Comme vous l'avez vu dans les graphiques présentés par Dominique Bureau, les populations et les territoires sont en effet plus ou moins touchés. Il faut donc dimensionner l'accompagnement de cette fiscalité par rapport à son niveau d'impact. C'est pourquoi vous trouverez dans notre rapport des recommandations visant notamment à ce que nous puissions disposer d'indicateurs sur l'efficacité de cette fiscalité environnementale et sur ses impacts sociaux et environnementaux. Gouvernement, politiques, décideurs, nous avons tous besoin de tels outils d'évaluation.