Intervention de Romain Riollet

Je prendrai l'exemple des économies d'énergie dans le bâtiment. Elles sont un enjeu absolument central de la transition énergétique, puisque le bâtiment représente toujours 45 % de la consommation énergétique finale en France, et 20 % des émissions de CO2. Or ce point est malheureusement mal traité dans le PLF, comme c'est le cas depuis des années. Nous espérions des progrès pour 2019.

Pour donner un ordre de grandeur chiffré, le think tank I4CE estime que la rénovation énergétique des bâtiments devrait nécessiter 10 milliards d'euros supplémentaires chaque année pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés. L'étude réalisée l'an dernier par l'Inspection générale des finances et par le Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les aides publiques à la rénovation montre que leur montant total ne représente que 3 milliards d'euros, dont 50 % sont alloués au CITE. En 2019, au lieu de renforcer les aides publiques à la rénovation énergétique, le projet de loi de finances propose de diviser par deux le montant de ce crédit d'impôt.

Sur le plan technique, indépendamment du montant de ces aides, la vraie question est de savoir à quelle fin la France utilise cet argent public. Cela fait des années que les spécialistes, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en tête, rappellent l'importance d'une approche globale de la performance énergétique des bâtiments, qui consiste à ne pas changer d'abord la chaudière et ensuite les fenêtres... Or le CITE, depuis sa création, a abandonné la logique de bouquet de travaux qui existait dans le crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD) qui l'a précédé. Le CITE soutient donc aujourd'hui des travaux partiels et non coordonnés.

On retrouve malheureusement cette logique dans le projet de loi de finances, puisque l'éco-PTZ simplifié soutient désormais des mesures uniques, alors qu'il y avait précédemment une condition de mettre en oeuvre au moins deux types de travaux. Pour obtenir de vrais résultats en matière d'économie d'énergie, de baisse d'émissions de CO2, ou encore de lutte contre la précarité énergétique, il importe en effet de multiplier, non pas les petits travaux, mais au contraire les travaux de rénovation ambitieux, de façon à atteindre le niveau de performance des bâtiments à basse consommation.

Or aucun des outils de financement actuels ne permet d'y parvenir, alors qu'un million de rénovations sont nécessaires chaque année pour atteindre, non seulement les objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, mais encore les objectifs renforcés prévus par le plan climat adopté par le Gouvernement en 2017.