Intervention de Loreleï Limousin

Je vais finir par le thème des transports, que je traite au Réseau Action Climat. La fiscalité environnementale est cruciale pour la transition écologique et la lutte contre les changements climatiques. Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ont dit, mais m'intéresserai en particulier au sujet des transports et à la hausse persistante des émissions qui fait que la France ne respecte pas ses objectifs. Cela montre qu'elle a besoin d'une vraie réforme de la politique d'investissement et de fiscalité dans les transports. Partant, la hausse des taxes sur le diesel et le carbone est vraiment essentielle.

Je m'arrêterai sur trois préconisations prioritaires à court terme et sur la manière de faire en sorte que, à cette hausse de la fiscalité, on associe des dépenses et des outils qui permettent la transition et l'adaptation de la population et des acteurs économiques.

La première porte sur la nécessité de donner la priorité aux transports du quotidien. C'était une promesse du Président de la République, mais elle nous semble toute relative aujourd'hui. Nous avons salué le lancement du plan vélo, qui prévoit une programmation sur plusieurs années d'un financement pour les infrastructures cyclables, même si les moyens pour l'instant annoncés sont en deçà des recommandations que nous avons faites. En revanche, s'agissant des transports en commun, le plan d'investissement, tel qu'il a été communiqué voilà quelques semaines, reste très flou sur les moyens qui seront débloqués dans les années à venir. On parle de 500 millions d'euros sur cinq ans, mais ce n'est pas écrit. Je rappellerai simplement que le Grenelle de l'environnement avait prévu de déployer plus de 700 millions d'ici à 2020. Cette estimation avait été faite à l'aune des besoins dans les agglomérations, qui ne sont pas dépourvues de transports en commun efficaces. Il faut des alternatives à la voiture individuelle.

Mon deuxième message porte sur la fiscalité. On a parlé des niches fiscales dommageables à l'environnement. La vignette sur les poids lourds revient sur le devant de la scène. On peut se réjouir que ce ne soit plus un sujet tabou. Cette mesure avance chez nos voisins européens. Plus de neuf pays ont ainsi mis en place des redevances kilométriques sur les poids lourds : c'est la mesure la plus efficace pour optimiser le transport routier. Cela permet aussi de faire du report modal. Or on sait à quel point la France est en retard en la matière, à quel point le fret ferroviaire est fragile. Ce sujet sera crucial dans la loi d'orientation sur les mobilités.

Dans le cadre du PLF, il importe de souligner que la niche fiscale sur le gazole augmente d'année en année, qu'elle pèse déjà plus de 1 milliard d'euros. L'État rembourse en effet plus de 1 milliard d'euros par an au transport routier, de telle sorte que le prix du gazole routier en France est le troisième moins élevé en Europe... Ce remboursement n'est pas effectué dans tous les pays européens, loin de là. C'est une spécificité bien française, qui établit une concurrence déloyale pour les autres modes de transport.

Enfin, en ce qui concerne les mesures incitatives, si la prime à la conversion automobile est utile à certains ménages, qui subissent la hausse du prix des carburants et les restrictions de circulation mises en oeuvre dans les villes les plus polluées – mesures, par ailleurs nécessaires –, elle continue néanmoins de bénéficier à des véhicules qui roulent aux énergies fossiles – diesel et essence – et qui, à l'état neuf, font l'objet d'un malus. Cette disposition a donc un aspect paradoxal. Aussi des économies pourraient-elles être réalisées si l'on transformait cette prime à la conversion automobile en une prime à la mobilité, qui inciterait également à changer de moyen de transport en recourant, par exemple, aux services d'autopartage ou aux vélos à assistance électrique.

Enfin, demain, nous mettrons en ligne un outil d'évaluation de la politique des transports qui permettra de mesurer ses avancées et ses reculs à l'aune des impératifs du changement climatique. En tout état de cause, nous suivrons de très près les débats parlementaires, car nous comptons sur vous, mesdames, messieurs les députés, pour faire avancer cette politique.