Intervention de Joël Giraud

Je veux tout d'abord remercier les auteurs du rapport du CEV pour la pertinence et la qualité de leur travail sur la fiscalité environnementale, qui sera de plus en plus centrale dans notre paysage fiscal.

En premier lieu, et afin de lever toute ambiguïté, je tiens à préciser que si une députée, par exemple, déposait un amendement visant à élargir un peu le champ du « jaune » budgétaire, le rapporteur général y serait favorable. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait, d'une part, que, pour des raisons de lisibilité, les missions budgétaires doivent correspondre au « jaune » et, d'autre part, que ce dernier doit nous être transmis à temps pour être utile à l'analyse budgétaire, faute de quoi il ne serait qu'un très beau cadeau de Noël à présenter au Weihnachtsmarkt... Je le dis car les « jaunes » nous arrivent souvent, hélas ! tardivement. En tout cas, pour ce qui est de cette mesure, madame Peyrol, soyez assurés de mon soutien.

J'en viens aux questions que m'a inspirées la lecture de votre rapport.

Premièrement, quelles sont les dépenses fiscales qui, selon vous, doivent être supprimées en priorité ?

Deuxièmement, ne craignez-vous pas que les transferts intrasectoriels, dont vous défendez la pertinence, défavorisent les plus petites entreprises d'un secteur par rapport aux plus importantes, qui ont tous les moyens de se mettre en conformité avec les normes les plus exigeantes ? Il en va de même pour les charges supportées par les ménages, dont le poids varie en fonction de leur pouvoir d'achat et de leur lieu de résidence – les Hautes-Alpes ne sont pas l'Allier, qui n'est pas Paris.

Troisièmement, outre Paris, quelle doit être, par comparaison avec les dispositifs existant chez nos voisins européens, la taille d'une commune pour que l'installation d'un péage urbain soit pertinente ?

Quatrièmement, quels seraient l'assiette et le taux optimaux d'une taxation des HFC ?

Enfin, comment percevez-vous la création éventuelle d'une vignette poids lourds – lesquels ne sont pas concernés, je le rappelle, par la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier prévu dans le PLF ? Ce tarif doit-il dépendre du respect des normes européennes ? En tout état de cause, je crois, pour avoir participé au débat sur l'écotaxe, qu'au-delà des remous qu'elle a suscités, elle posait des problèmes liés à l'opérateur, Écomouv', et au choix des itinéraires, puisque le trajet de l'Italie à l'Espagne, par exemple, ne donnait pas lieu au paiement de l'écotaxe. Je ne plaide pas pour l'instauration immédiate d'une Lastkraftwagen-Maut (LKW-Maut), mais il est très important de veiller à l'acceptabilité d'une telle taxe par les régions.