Intervention de Jean-Louis Bricout

En premier lieu, je tiens à m'associer à mes collègues pour souligner la qualité et les convictions des intervenants présents à cette table ronde.

On ne part pas de rien. Je voudrais saluer l'engagement de celles et ceux qui se sont mobilisés en faveur des combats écologistes, depuis bien des années, à l'heure où nous n'avions peut-être pas toujours conscience qu'il était urgent d'agir, bien avant que notre planète manifeste d'une façon ou d'une autre sa colère. Car ce sont certainement eux qui ont fait émerger les premières grandes politiques environnementales.

Dans un passé proche, le Grenelle de l'environnement a su poser quelques jalons en faveur de la transition écologique.

Plus récemment, le précédent gouvernement y est allé de ses marqueurs écologiques : taxation du carbone ou mesures de rééquilibrage sur la fiscalité du diesel et celle de l'essence.

Si la volonté d'avancer est réelle depuis quelques années, le renoncement peut l'être aussi : l'écotaxe en est la parfaite illustration. À ce propos, afin d'éviter de futurs écueils concernant l'élaboration de ce type de fiscalité, ne pensez-vous pas qu'il faille avant tout s'assurer de l'acceptabilité de cette fiscalité ?

Je concentrerai mon propos sur cette acceptabilité. Face aux situations sociales difficiles, face quelquefois aux problèmes des collectivités, et s'agissant des métiers particulièrement affectés par ces grandes mutations, quelles pistes envisagez-vous pour accompagner les différentes mesures du PLF 2019 ? Concernant par exemple le traitement des déchets ou encore la convergence gazole-essence, ne pensez-vous pas que cette augmentation de la fiscalité vient heurter le mur du ras-le-bol fiscal et les dures réalités sociales ? On observe en effet le même niveau d'inacceptabilité à propos de l'augmentation du prix des énergies fossiles à la pompe.

Par nature, la fiscalité écologique n'est pas liée aux ressources – il s'agit souvent de taxes indirectes – mais aux comportements et aux usages. Ne pensez-vous pas qu'elle doit obéir à un principe de redistribution pour accompagner les situations sociales difficiles ? Par exemple, ne pensez-vous pas qu'un fléchage serait nécessaire pour permettre une rénovation plus massive des logements, et qu'une telle mesure serait opportune pour les familles les plus fragiles ? L'exposé de M. Sainteny nous a bien montré que nous allions à l'encontre de cette logique.

Toujours du point de vue de l'acceptabilité, les dispositifs fiscaux ou réglementaires à portée écologique peuvent affecter très fortement les métiers : l'agriculture et les transports sont des exemples classiques. Hormis le fonds de soutien créé pour la fermeture de Fessenheim ou la prime à la conversion, qu'envisagez-vous en termes de redistribution de la fiscalité pour mieux accompagner les métiers très touchés par la transition écologique ? Pensez-vous qu'il soit temps de proposer des mesures innovantes contre l'artificialisation des sols, l'accaparement des terres, et pour protéger la biodiversité ?

L'inacceptabilité des mesures se manifeste aussi dans les collectivités. Par exemple, l'application du « zéro phyto » implique des contraintes fortes. Que proposez-vous pour accompagner les collectivités ? Qu'a fait le Gouvernement du dispositif TEPCV, qui permettait d'accompagner les territoires et de décliner les politiques écologiques ?

La fiscalité écologique représente 50 milliards dans notre budget, ce n'est certainement pas assez sachant qu'il manque 20 à 35 milliards de financements publics et privés pour la conversion écologique. Les principes dérogatoires viennent rétrécir l'assiette à 7,8 milliards d'euros ; qu'allez-vous faire pour en finir avec ces dérogations, et quelles solutions proposez-vous en termes d'accompagnement ?