Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Ma question porte sur les outils de financement des infrastructures en faveur du report modal. S'agissant du Lyon-Turin, chaque année, en effet, nous nous reposons la question du financement du tunnel de base en cours de construction, financé à 40 % par l'Union européenne, à 35 % par l'Italie et à 25 % par la France. Ce sont 160 millions que nous devons trouver chaque année sur douze ans pour financer cette infrastructure. Or la mise en mise en oeuvre de la directive eurovignette, qui autorise les États à percevoir des majorations de péages acquittés par les poids lourds, nous permettrait déjà de dégager 40 millions d'euros de recettes nettes par an pour financer le tunnel ferroviaire. Cette majoration est autorisée et ciblée sur les péages d'autoroutes situées en zone de montagne, à condition que les recettes soient investies dans les tronçons transfrontaliers de projets d'intérêt européen. Les Autrichiens ont utilisé l'eurovignette pour financer le tunnel du Brenner ; pourquoi la France n'utilise-t-elle pas davantage ce levier pour financer les grandes infrastructures de transport ?

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