Intervention de Romain Riollet

Nous sommes tout à fait d'accord pour éliminer les dépenses fiscales inefficaces. En effet, l'objectif n'est pas d'augmenter indéfiniment les dépenses, mais de faire en sorte que l'argent dédié à l'environnement, que ce soit au niveau des prélèvements ou des dépenses, soit utilisé de façon efficace. J'irai plus loin : nous étudions avec beaucoup d'attention les aides vertes, car ce n'est pas parce qu'une mesure est présentée comme écologique que c'est nécessairement bien. Ainsi, les travaux de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les aides à la rénovation énergétique des bâtiments publiés en 2017 justifient nos observations sur le CITE. L'IGF était d'accord en 2017, la Cour des comptes en 2014, nos propos ne sont pas révolutionnaires. Au sein des dépenses vertes, il est également possible d'envisager de faire mieux avec moins, et c'est le sens de notre proposition sur le CITE.

S'agissant de l'intégration des HFC dans la fiscalité environnementale, une solution assez simple, presque simpliste, existe. Un intervenant a mentionné le marché européen du CO2 : ces gaz sont intégrés depuis plus de dix ans dans le système international de Kyoto, le facteur d'effet de serre entre le CO2 et les HFC est relativement bien connu, et dans un certain nombre de marchés, on peut échanger les HFC et le CO2. Il suffit de multiplier le prix du CO2 par ce facteur pour obtenir le prix des HFC. C'est une solution assez simple, qui présente un certain nombre d'intérêts et d'inconvénients. En tout cas, elle a été expérimentée et il est possible d'avoir un retour d'expérience.

En réponse à la question sur l'évaluation des aides, je m'appuierai sur le rapport de l'IGF, que visiblement j'aime bien. Nombre d'études et de rapports sont publiés. Nous avons de formidables capacités d'évaluation en France. Il serait bon que nous mettions en oeuvre les résultats de ces évaluations.

Cela nous renvoie à la question sur les aides à la rénovation – les acronymes sont nombreux et tous aussi savoureux les uns que les autres. Nous demandons depuis des années la simplification de ces aides. Il en existe une multitude, au moins quatre à l'échelon national, et je vous passe le détail des aides locales. Or les gens ne s'y retrouvent pas, à l'instant t comme dans la durée. Dans une copropriété où il faut plusieurs années pour prendre la moindre décision, si le CIDD devient le CITE et que son taux ainsi que ses conditions d'éligibilité varient, il est impossible de lancer des travaux. Il est donc absolument indispensable de faire en sorte que les personnes aient accès à l'aide. C'est l'objet du service public de la performance énergétique prévu par la loi de transition énergétique et promis par le plan de rénovation des bâtiments. Des travaux sont en cours pour établir son cahier des charges, mais il n'existe pas de définition partagée. La concertation a été reportée et il n'est pas budgété dans le PLF. Il faudrait qu'il le soit.

Dernier point sur les incitations, puisque nous parlons de fiscalité de transition. Tout le monde n'est pas forcément réceptif aux incitations. C'est typiquement le cas de l'efficacité énergétique. La plupart des mesures prises à cet égard sont censées être extrêmement rentables, mais elles sont compliquées à mettre en oeuvre, souvent pour des raisons techniques d'accès à l'information – le cas des aides est tout à fait éloquent. Il est donc important d'accompagner les personnes. Il ne suffit pas de prévoir un système d'incitation et de contraintes fiscales, mais il faut aussi aider les personnes à s'approprier ces dispositions car tout le monde n'est pas égal face à ces incitations. Au-delà des contraintes que cela représente pour elles, il est question aussi de leur capacité d'agir en fonction de ces incitations, au lieu de simplement les subir.