Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Plus précisément, comme le Bureau de notre commission l'avait décidé, nous examinons les dispositions de ce texte en lien direct avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », sur lequel un certain nombre d'entre vous sont mobilisés. Il s'agit de l'article 16 portant sur le pacte dit « Dutreil », relatif à la transmission des entreprises, et de l'article 29, qui comporte notamment des dispositions relatives au financement des chambres de commerce et d'industrie. Quatorze amendements sont soumis à notre commission ; ceux que nous adopterons seront examinés par la commission des finances, mardi 9 octobre prochain.

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