Intervention de Sébastien Jumel

Sans doute est-ce par inexpérience mais j'estime que les conditions d'examen du projet de loi de finances réparti entre les différentes commissions ne permettent guère d'avoir une vision globale et cohérente car elles sont brouillonnes et, en fin de compte, très « saucissonnées ». Je tenterai néanmoins de me plier à l'exercice, au risque d'improviser.

Je ne vous étonnerai pas en vous disant que globalement, nous pensons que ce budget est de nature à aggraver les inégalités sociales en réservant les mesures positives au petit nombre – les plus riches, les plus aisés, les épargnés de la crise – et en mettant toujours les mêmes à contribution, à savoir les retraités – qui sont désignés comme les boucs émissaires, la vache à lait du Gouvernement – et les salariés, notamment les salariés modestes jugés responsables de tous les maux par ceux qui rêvent de l'idéologie du laisser-faire et du laisser-passer. Je note en outre une contradiction : chaque discours du Président de la République et des ministres est l'occasion d'affirmer la volonté de prendre les choses en main pour inverser leur cours, et l'existence – argument classique – d'un État fort et volontariste en faveur de la croissance et de l'emploi. Dans le même temps, l'État efface tous les outils qui en feraient un État stratège et multiplie les renoncements à adopter des politiques publiques efficaces. Le comité « Action publique 2022 » est l'illustration de cet État qui renonce et recule sur les territoires, et le budget pour 2019 en est la traduction.

Encore une fois, ce budget aggravera les inégalités sociales et la fracture territoriale. Les deux articles dont notre commission est saisie – convenez qu'une telle saisine est très mineure – en sont l'illustration. L'article 16 vise à permettre à une entreprise estimée à un million d'euros de signer un pacte Dutreil permettant de réduire de 250 000 euros seulement la base de calcul des droits, ce qui constitue un avantage exorbitant du droit commun en matière fiscale. Certains prétendront qu'il s'agit de favoriser les transmissions d'entreprises ; d'autres, dont je suis, sont d'avis qu'il s'agit de permettre à ceux qui ont déjà des moyens financiers d'échapper à l'impôt.

J'en viens à l'article 29 sur les chambres de commerce et d'industrie. Il rappelle – c'est un député communiste qui vous le dit – la chanson de Brassens : vous proposez à vos amis des chambres de commerce de mourir pour des idées, mais de mort lente ! Je l'ai dit en séance publique pendant l'examen du projet de loi PACTE : l'asphyxie programmée des chambres de commerce aboutira à leur métropolisation et, de ce fait, à l'abandon des territoires de vie. Comme beaucoup d'entre vous, je suis élu de l'un de ces territoires, où le PIB industriel s'élève à 24 %. Or, vus de Rouen, Dieppe et Le Tréport sont loin ! Les chambres de commerce sont concentrées dans les métropoles, les pôles de compétitivité, d'innovation et d'excellence – en somme, dans les endroits où tout va bien. Au contraire, on renonce à l'utilité des chambres de commerce au service – voire au chevet – des entreprises dans les territoires qu'il est pourtant nécessaire d'irriguer par l'économie réelle. Voilà deux illustrations d'un budget qui aggravera les inégalités sociales et territoriales !