Intervention de Valérie Oppelt

Très bien ; première nouvelle ! Il est vrai que les CCI ont subi jusqu'à l'an passé des coups de rabot. Elles se sont impliquées dès le début, au printemps, dans la restructuration en cours. À la suite de diverses missions conduites par l'Inspection générale des finances et avec Mme Stella Dupont, Bercy a mis en place divers ateliers sur la gouvernance, les ressources humaines et les missions des CCI. Ils ont alimenté leur restructuration complète, en collaboration avec elles, dans le cadre du projet de loi PACTE.

Je prendrai quelques exemples concrets : CCI France pourra désormais distribuer la taxe pour frais de chambre (TFC) en fonction des missions à définir – nous travaillerons sur ce sujet dès cet après-midi. Le ministre a été très clair : il ne s'agit pas de tuer les territoires mais au contraire, d'aider les CCI rurales et les CCI exemplaires. Une attention particulière est portée à ce point.

Un autre exemple porte sur les stratégies immobilières. J'entends dire que les CCI vont systématiquement licencier et se débarrasser de leur personnel, alors que c'est précisément ce qu'elles veulent éviter. C'est pourquoi la loi PACTE les incitera à établir un inventaire de leur situation patrimoniale et à définir des stratégies immobilières.

D'autres mesures nouvelles concernent les statuts de 1952 et les droits syndicaux, par exemple. Il s'agit d'une réelle transformation des CCI, qui ont conscience qu'il faut avancer en la matière. Elles travaillent à la distribution de la TFC, qui sera directement liée au choix des missions. Là encore, Monsieur Jumel, il s'agit bien de préserver l'accompagnement des entreprises sur tous les territoires, de recentrer les CCI sur leurs missions premières – ce dont elles sont conscientes – et, pour ce faire, de distribuer la TFC correctement. Nous menons des travaux en collaboration avec les CCI pour proposer de manière proactive une trajectoire qui soit la plus saine possible. Les CCI se sont d'ailleurs engagées sur le montant de 400 millions d'euros. Cette trajectoire leur permettra de préserver le dynamisme de leur action sur tous les territoires.