Intervention de Valérie Oppelt

Permettez-moi de répondre en partie aux inquiétudes que soulève la réorganisation des CCI. Le projet de loi PACTE tel qu'il a été adopté en commission consiste à renforcer le rôle de CCI France, qui sera tenu d'écrire en fin d'année un contrat d'objectifs et de performance, lequel sera décliné par les CCI régionales dans des conventions d'objectifs et de moyens. C'est ainsi que la restructuration pourra se faire. Lors de notre mission, Mme Dupont et moi-même avions indiqué qu'il fallait laisser aux territoires très différents la liberté de s'organiser. Il existe deux modèles qui fonctionnent bien : celui des Hauts-de-France, où coexistent une CCI régionale et des CCI locales, et celui de la région Pays de la Loire qui repose sur une CCI régionale, des CCI territoriales fortes et des déclinaisons locales. La chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire s'intéresse à tous les territoires ; des maisons de la création sont installées non seulement à Nantes, mais aussi dans d'autres communes plus petites du département. Il n'y a donc aucun abandon de territoires.

D'autre part, le projet de loi PACTE vise à obliger les CCI régionales à se mettre davantage en relation avec les régions, qui détiennent la compétence économique. Cela leur permettra de mieux travailler ensemble et d'éviter les doublons. De même, nous proposons aux CCI métropolitaines et territoriales de se mettre en relation avec les métropoles et avec les collectivités pour instaurer un système de sous-traitance concernant le volet relatif à l'accompagnement des entreprises.