Intervention de Roland Lescure

Dans l'ensemble, nos discussions ont porté sur le fond, et je souhaiterais qu'il en soit encore ainsi à l'avenir.

Je souhaite faire quelques remarques. Tout d'abord, la fiscalité des brevets relève, et j'en suis désolé, de la compétence de la commission des lois. Peut-être pourrions-nous en discuter avec ceux de nos collègues qui en sont membres. En tout cas, cette question échappe, hélas ! à nos prérogatives.

En ce qui concerne la procédure budgétaire, il est vrai que l'on peut avoir parfois le sentiment que tout cela est un peu « saucissonné ». Toutefois, les modalités d'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, consacrée aux dépenses, ont été améliorées puisque, à la différence de l'an dernier, la discussion de nos avis budgétaires se déroulera d'abord au sein de notre seule commission. Par ailleurs, seules, je le rappelle, la commission des affaires économiques et celle du développement durable examinent pour avis la première partie du projet de loi de finances. Certes, nous ne nous sommes saisis que de deux articles – j'ai fait ce choix, car j'ai considéré que nous avions peu de temps. Toutefois ces articles sont importants : ils sont, et nos débats en témoignent, directement liés aux centres d'intérêt de notre commission. N'oubliez pas que celle-ci doit également remettre treize rapports pour avis sur la partie consacrée aux dépenses ; nous pourrons ainsi nous prononcer sur de nombreux éléments.

Enfin, la suppression des commissions élargies devrait vous inciter, davantage encore que par le passé, à intervenir en commission des finances. Vous ne pourrez pas prendre part aux votes sur les amendements, mais chacun est libre d'y intervenir sur les sujets qui lui sont chers.