Intervention de Didier Martin

Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir limité l'objet de nos débats à deux articles, car nous n'avons eu qu'une semaine pour les examiner, de sorte qu'il nous a été matériellement impossible d'organiser plus de trois ou quatre auditions. J'ajoute que, pour ces deux seuls articles, les administrateurs de la commission ont dû travailler tout un week-end. Je comprends votre insatisfaction, mes chers collègues, mais, encore une fois, nous ne disposions que de très peu de temps.

Plutôt que de répondre à chacun d'entre vous, je ferai quelques remarques générales. Tout d'abord, je rappelle que l'effort de 400 millions d'euros qui est demandé aux CCI d'ici à 2022 correspond à une baisse équivalente des prélèvements sur les entreprises. Cet allégement financier était attendu – nous devons garder cet élément présent à l'esprit – et il s'inscrit dans la lignée d'autres mesures, telles que la suppression du forfait social pour les PME, prévue dans le projet de loi PACTE.

Ensuite, je précise que les salariés peuvent être associés au pacte Dutreil, à condition d'avoir au moins deux ans d'ancienneté en contrat à durée indéterminée, de poursuivre leur activité professionnelle, à titre exclusif, pendant les cinq années qui suivent la date de la donation et, pour l'un d'entre eux, d'assurer pendant la même période la direction effective de l'entreprise.

Par ailleurs, de nombreux intervenants ont soulevé la question des CCI territoriales, estimant, à l'instar de M. Dive, qu'affaiblir et déshabiller les CCI, c'est affaiblir et déshabiller les territoires. Nous avons tous pour préoccupation de préserver les CCI les plus pauvres, les CCI rurales et hyper-rurales. Ainsi, je puis vous dire que le Gouvernement prépare un amendement, que nous examinerons très prochainement, visant à assurer une juste répartition, par CCI France, des moyens de fonctionnement, en tenant compte du tissu économique de chaque territoire. Un minimum d'activité sera ainsi garanti, en particulier dans les territoires comprenant un certain nombre de communes classées en zone de revitalisation rurale.

Un autre élément me paraît stratégique : l'articulation des CCI avec les collectivités locales – dont nous sommes un certain nombre, ici, à connaître le fonctionnement –, qu'il s'agisse du bloc communal, compétent en matière de développement économique, ou de l'échelon régional, compétent en matière de stratégie et d'accompagnement du développement économique. Il faut en effet définir de nouveaux objectifs et organiser de nouvelles gouvernances pour mener, dans l'intérêt bien compris des territoires et des entreprises, de nouvelles politiques de développement. M. Herth a évoqué le modèle allemand ; je le connais mal, mais il est souhaitable que nos entreprises et les territoires chassent « en meute » – certains le font déjà – sur le marché intérieur comme sur le marché extérieur, pour mettre en évidence leurs innovations et conquérir des parts de marché.

Je ne veux pas ouvrir ici un nouveau débat, mais il est vrai que ce n'est pas facile, les règles du jeu n'étant pas les mêmes en Europe et dans le reste du monde. Prenons l'exemple de l'automobile : actuellement, la régulation européenne empêche la constitution de grands groupes alors que, pour conquérir des parts de marché au plan mondial, il faut avoir un dimensionnement mondial. Qui plus est, les groupes mondiaux ont, quant à eux, un libre accès à notre marché intérieur. Je n'épiloguerai pas sur le sujet, mais l'équilibre et l'équité doivent être respectés si nous voulons pouvoir affronter la concurrence internationale, européenne et intercontinentale.

Enfin, ce sont les collectivités locales qui ont financé, avec l'État, les pôles de compétitivité et qui se sont impliquées dans la constitution des clusters et des technopôles. Les CCI doivent, quant à elles, jouer leur rôle de facilitateur et de mise en réseau pour rendre notre économie plus compétitive.

En conclusion, je souhaite longue vie à M. Jumel. Il ne mourra pas pour ses idées, ou alors de mort lente, comme disait Brassens.