Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Nous examinons, dans le cadre du projet de loi de finances, toutes les mesures qui peuvent être de nature à libérer la croissance et le développement des entreprises, donc la création de richesses. Mais Bercy continue de privilégier une logique comptable plutôt qu'une logique économique. Or, il conviendrait d'appliquer le principe de la grande distribution : des impôts moins élevés mais acquittés par un nombre beaucoup plus important d'entreprises. Hélas, on considère – vous l'avez dit vous-même, Monsieur le rapporteur – qu'une telle mesure conduirait à une perte de ressources pour l'État. Sur l'amendement de Mme Beaudouin-Hubiere, vous avez indiqué que la discussion devait se poursuivre, mais elle risque de se poursuivre longtemps : cela fait quinze ans que j'entends des débuts de discussion !

Enfin, vous avez parfaitement raison, Monsieur le président : notre commission travaille bien, mais le projet de loi de finances arrive en discussion et un amendement peut venir « bazarder » tout ce travail – et je ne parle pas du projet de loi de finances rectificative, qui est quasiment impossible à suivre. Voilà où en est l'économie en France !